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Amélioration et simplification de la procédure pénale : VIGI. auditionnée à l’Assemblée Nationale

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Pendant que les syndicats majoritaires refont le monde avec le Ministre de l’Intérieur, VIGI. va à la rencontre ce qui peuvent réellement changer la Loi.

 

VIGI. a participé à une audition à l’Assemblée Nationale, le 11 janvier 2018, sur l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, avec trois syndicats de magistrats (Unité Magistrats SNM-FO, l’Union Syndicale des Magistrats, le Syndicat de la Magistrature) et le Syndicat des Avocats de France.

 

Pour la Police Nationale les deux autres syndicats invités étaient absents : Alliance par peur du débat a préféré être reçu en bilatéral et Unité SGP-FO avait « piscine ».

 

Nous avons porté les propositions suivantes :

 

* La procédure est orale, aussi procéder à des auditions filmées, comme en Grande-Bretagne, pour limiter l’écrit à une note de synthèse. L’intégralité des films doivent bien sûr être transmis aux magistrats et aux avocats.

 

* Un PV peut regrouper plusieurs actes.

 

* Dématérialiser le plus possible la procédure avec un matériel informatique du XXIème siècle.

 

* Que tous les policiers passent Officiers de Police Judiciaire (OPJ), avec une formation de qualité et un salaire supérieur à l’aumône de 50€ par mois, pour mettre fin à l’hypocrisie procédurale actuelle où les OPJ signent le travail que les Adjoints de Police Judiciaire (APJ) font à leur place.

 

* Redonner un libre arbitre aux collègues sur la voie publique pour qu’ils puissent par exemple détruire « administrativement » quelques grammes de drogue d’un consommateur de cannabis, tout filmant avec la caméra dont tous les policiers devraient être dotés, pour en avoir la preuve.

 

* Passer en contravention certain délits, comme l’usage de cannabis, mais pas l’outrage au drapeau, comme le souhaite le Syndicat de la Magistrature.

 

* Revenir sur la réforme de 1995 pour que d’un côté il y ait les gardiens de la paix/officiers de paix et de l’autre les enquêteur/inspecteurs. Chaque métier au sein de la Police Nationale nécessite des compétences différentes. Nous sommes plus que des matricules interchangeables.

 

* Passer la Police Judiciaire sous tutelle de la Justice pour éviter d’avoir une double hiérarchie qui donne des ordres contradictoires, surtout dans les affaires « politiques ».

 

* Donner les moyens à la Justice pour ne pas attendre jusqu’à 3 heures au téléphone pour avoir le Parquet, qui aura 15 secondes pour de prononcer.

 

* Renforcer le nombre de juge d’instruction.

 

 

Toutes les organisations présentent étaient d’accord sur une chose : la simplification pénale voulue par la majorité actuelle n’a pas pour but de faciliter le travail de la Police Nationale et de la Justice, mais juste d’adapter la procédure pénale aux économies budgétaires prévues.

 

« Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots. » Jean JAURES

Direction du Renseignement de la Préfecture de Pol...
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