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Analyse de de VIGI. sur la future direction du Ministère de l’Intérieur

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A la tête d’un grand ministère régalien de l’Intérieur, un attelage constitué d’un ministre d’Etat et d’un secrétaire d’Etat aurait le mérite d’une immédiate efficacité dès lors que le ministre à la confiance et l’écoute du Président et le secrétaire d’Etat une très fine connaissance des rouages de l’institution policière au sens large (Police Nationale – Gendarmerie Nationale) et des élus locaux (Police Municipales).

 

Le ministre pourrait très bien, entre autres, se dédier aux dossiers très sensibles et à résonnance supranationale comme les affaires de terrorisme et les dossiers de grande criminalité organisée ainsi qu’à l’architecture des réformes à mener (avec les représentants sociaux) ; le secrétaire d’état, commissaire ou officier, policier ou gendarme, qui aurait passé une grande partie de sa carrière en sécurité publique par exemple avec un regard transversal et une habitude de l’inter ministérialité, pourrait mettre en musique une police du quotidien, préoccupation importante des Français, car parfaitement sensible aux problématiques des collectivités territoriales. En quelque sorte, il se consacrerait à la paix publique et au développement territorial ; une sorte de coordinateur de la co-production de sécurité entre Etat et région, entre Etat et collectivités locales, sensible au problème aigu de la nécessaire conciliation du maintien de l’ordre public avec le respect des libertés publiques, question à laquelle l’opinion publique n’est pas insensible. Et les sujets ne manquent pas :

 

*Généralisation de la police du quotidien après retour d’expérimentation et validation ;

 

*Mise en application du Code Ethique de Police Européen signé par la France en 2001 et l’abrogation du Code de Démonologie de 2014, qui a été pris illégalement et est contraire aux valeurs de la République

 

*Coopération intercommunale de droit commun (communauté de communes) et dans les grandes agglomérations (communautés d’agglomération).  Quels pouvoirs de police administrative ?

 

*L’accomplissement de la police administrative (police générale et polices spéciales) – Revoir l’organisation matérielle des pouvoirs de police, et la répartition des compétences entre autorités qui en sont investies : régime de la police d’Etat, polices municipales, polices intercommunales ?

 

*Simplification des régimes d’enquête de police judiciaire : enquête de flagrance et enquête sur mandat judiciaire (instructions du Parquet / commission rogatoire du juge d’instruction). En finir avec l’enquête préliminaire.

 

*Sécurité publique. Elargir le champ des contrôles d’identité préventifs de l’article 78-2, al. 3 C.P.P.

 

*Procédure et droit pénal. Prévoir un « droit de la preuve ».

 

*Mettre en œuvre une réelle transversalité (interministériel), sur des sujets parfois difficiles. Par exemple, les « gens du voyage ».

 

Le Ministre de l’Intérieur doit être un politique qui sera s’imposer face à des hauts fonctionnaires qui font passer bien souvent leurs intérêts personnels avant l’intérêt général, avec la complicité des syndicats majoritaires actuels.

 

Les profils de secrétaire d’état ne sont pas légions. Quelques exemples, avec des profils issus aussi bien de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale ou de la magistrature : Pascal LALLE, Frédéric LAUZE, Philippe PICHON, Bertrand SOUBELET ou Marc TREVIDIC.

 

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