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Au lieu de vous en prendre à nos collègues, faites votre boulot de parlementaire !!!

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Hier, 16 octobre 2018, le siège de la France Insoumise a subi le même sort que le siège du Front National le 20 février 2017 : être perquisitionné par la Police Nationale.

 

Les deux fois, des personnalités politiques s’en sont prises à nos collègues en les invectivant et/ou se moquant d’eux.

 

Les deux fois nos collègues ont été professionnels et appliqué les textes en vigueur. Ils ont été très magnanimes, car des outrages et des obstructions justifiaient des interpellations en flagrant délit.

 

Maintenant si les Lois sont mal faites, à qui de faire le boulot pour les changer ? Aux parlementaires qui viennent râler, car ils n’ont pas fait leur boulot. Merci à eux de bosser au lieu de s’en prendre facilement à ce qui mettent en application les Lois et assurent leur sécurité tous les jours.

 

Nous avons alerté depuis 2014, tous les parlementaires que le code de déontologie de la Police Nationale du 1er janvier de 2014 est contraire aux Lois et valeurs de la République française et contraire au code éthique de police européen. Malgré l’envoi d’un argumentaire juridique, aucun n’a levé « le petit doigt ».

 

Nous avons une proposition à faire à tous les parlementaires :  une simplification des régimes d’enquête de police judiciaire : pour le maintien des seules enquêtes de flagrance et sur mandat judiciaire (instructions Parquet / commission rogatoire) et donc la suppression de l’enquête préliminaire, qui ne représente que 15% des enquêtes.

 

On peut définir l’enquête préliminaire comme une procédure diligentée par la police judiciaire agissant d’office ou sur les instructions du Parquet et destinée à obtenir sur une infraction les premiers renseignements afin de permettre au procureur de la République de prendre une décision sur l’opportunité des poursuites. Cette procédure n’est plus utilisée quand une information a été ouverte, la police judiciaire ne pouvant alors opérer que sur la base d’une commission rogatoire délivrée par le juge d’instruction.

 

Parce qu’elle tient lieu d’instruction, l’enquête préliminaire présente certains dangers car elle prive l’individu soupçonné des garanties instituées à son profit au stade de l’instruction.

 

Or, un problème fondamental au point de vue pratique demeure : c’est celui des rapports entre l’enquête préliminaire et la procédure « véritable », c’est-à-dire celle qui suit l’acte de poursuite. En d’autres termes, la validité de l’instruction doit-elle être affectée par les irrégularités de l’enquête ?

 

Nous sommes à la disposition des parlementaires pour détailler nos propositions d’une Police Nationale à la fois efficace et respectueuse des libertés. Cela leur évitera la prochaine de s’emporter contre ceux qui ne font qu’appliquer ce qu’eux décident.

 

« La police n’a guère de pouvoir. C’est le pouvoir qui a la police. » Jean-Michel WYL.

 

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