Conflans-Sainte-Honorine : il faut réformer en profondeur le renseignement français

Marianne a publié un article le 19 octobre 2020 commençant par « l'assassinat de Samuel Paty claque comme une alerte de plus. Le service du renseignement territorial des Yvelines, en charge de la surveillance de la radicalisation, n'a pas anticipé la tragédie. »

Aujourd’hui, l’urgence n’est pas à accabler un service mais à l’apaisement, pour réfléchir à une réforme de fond du renseignement français pour qu’il redevienne efficace, en évitant de continuer sur la lancée du « mille-feuilles » bureaucratiques, qui avait vu la création de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, dirigée aujourd’hui par Laurent NUNEZ.

En effet, l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine met en lumière, non pas la faute d’un service, mais un problème structurel d’organisation du renseignement en France.

Dans la ville où s’est déroulé le drame, les idées radicales ne prennent pas, aussi la quasi-majorité les acteurs de l’attentat viennent d’autres département comme l’Essonne ou l’Eure.

De même, la mosquée de Pantin avait relayé la vidéo du père de la collégienne et non un lieu de culte yvelinois. Pantin c’est la Seine-Saint-Denis, zone de la Direction du Renseignement de la Préfecture de Police.

Enfin, les Renseignements Généraux ont été détruit en 2008. Aujourd’hui le Renseignement Territorial ne s’occupe plus des personnes à haut niveau de menace, c’est la Direction Générale de la Sécurité Intérieure.

Pour lutter contre le terrorisme VIGI. a plusieurs propositions :

• * Recréer une direction indépendante du Renseignement Territorial, pour retrouver la force des Renseignements Généraux ;

• * Intégrer la Direction du Renseignement de la Préfecture de Police et le Renseignement Territorial, au sein de l’académie du renseignement ;

• * Fluidifier les contacts entre les services de renseignements pour gagner en rapidité et efficacité :

• * Faciliter les échanges de renseignements avec la Police Aux Frontières, qui dépendait pour mémoire des Renseignements Généraux jusqu’en 1973, pour des raisons évidentes ;

• * Permettre de véritables enquêtes sur les personnes demandant des titres de séjour ou la nationalité française, au lieu de malheureusement trop souvent de simples passages aux fichiers ;

• * Abandonner les fermetures de lieux de cultes. Ceux ne sont pas les bâtiments qui commettent des attentats, mais les individus, qui y sont présents. En fermant un lieu de culte « gangréné » par des thèses faisant l’apologie du terrorisme, on complique la tâche des services de renseignement, qui doivent de nouveau chercher les lieux de rendez-vous de ces personnes potentiellement dangereuses.

• * Autoriser les perquisitions chez les élus. Ils ont déjà réussi à être au-dessus des Lois pour le casier judiciaire, il faudrait que le concept d’Egalité retrouve un sens, pour facilité le travail des policiers au quotidien.

• * Que les perquisitions administratives, hormis les policiers du groupe d’intervention, ne soient faites anonymement que par les agents de renseignement du service à l’origine de la demande de perquisition.

• * Reconnaître le caractère uniquement administratif de ces perquisitions et de fait supprimer la présence du Procureur de la République ou de l’Officier de Police Judiciaire (OPJ) dans la phase de renseignement.

• * Que les perquisitions administratives ne puissent être initiées par le Préfet, après contrôle du juge administratif a priori, uniquement sur des notes de renseignement du Renseignement Intérieur (RI) ou du Renseignement Territorial (RT). Cela évitera la « tentation » pour certains autres services de « se servir » de la perquisition administrative pour « boucler » une affaire en cours.

• * Encadrer dans la Loi le déroulement d’une perquisition administrative, pour qu’elle ne soit pas cassée par la suite et que la personne perquisitionnée puisse faire valoir ses droits équitablement devant un tribunal, le cas échéant.

• * Plutôt que de subventionner des « structures ayant pour objet ou activité la prévention et la lutte contre la radicalisation », signe que l’Etat se défausse de ses responsabilités, redonner des moyens au service publics (Education Nationale, Assistance Sociale…) d’assurer cette mission.

• * Classer en dérive sectaire le comportement radical de certains pratiquants de l’Islam, comme cela est possible pour d’autres religions.
• En effet il s'agit bien d'un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société.
• C'est sur la base de critères précisés par plusieurs commissions d’enquêtes parlementaires qu'a été élaboré un faisceau d’indices permettant de caractériser l’existence d’un risque de dérive sectaire :

• • - La déstabilisation mentale,
  • - Le caractère exorbitant des exigences financières,
  • - La rupture avec l’environnement d’origine,
  • - L’existence d’atteintes à l’intégrité physique,
  • - L’embrigadement des enfants,
  • - Le discours antisocial,
  • - Les troubles à l’ordre public,
  • - L’importance des démêlés judiciaires,
  • - L’éventuel détournement des circuits économiques traditionnels,
  • - Les tentatives d’infiltration des pouvoirs publics.

• * Une fois que les services de renseignement ont pu confirmer la menace terroriste, leur travail s’arrête là et la police judiciaire doit prendre la relève, pour obtenir des condamnations pénales et non des mesures administratives.

« Se faire battre est excusable, se faire surprendre est impardonnable » Napoléon