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Dépôt de plainte pour discrimination syndicale contre le plus célèbre clubber du Noto

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Notre secrétaire général Alexandre LANGLOIS va déposer plainte auprès du procureur de la République de Paris, par l’intermédiaire de son avocat Maître BOUZROU contre le ministre de l'intérieur pour discrimination syndicale aggravée par la circonstance que la discrimination a été commise par une personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions, et ce dans le but de refuser à Alexandre LANGLOIS le bénéfice d'un droit accordé par la loi, celui de la liberté syndicale.

 

Cette infraction est prévue par l'article 423-7 du code pénal et est passible d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75000 euros

d'amende.

« Les chefs doivent tout rapporter à ce principe : ceux qu’ils gouvernent doivent aussi heureux que possible. » Cicéron

 

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