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Fin de la Liberté d’expression au sein de la Police Nationale

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Le Ministère de l'intérieur censure déjà la parole des personnels de la Police Nationale, en les considérant comme des sous-citoyens.

Après avoir essayé de faire taire les associations, notre Institution essaye de censurer les syndicats. Nous avons donc adressé un courriel à toutes les organisations syndicales et associatives de la Police Nationale, pour que nous puissions chacun avec nos différenes continuer de défendre nos collègues librement.

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Cher(e)s collègues,

 

Je suis convoqué à l’IGPN, 30 rue Antoine-Julien HENARD à PARIS, le 22 mars prochain 10h00, jour de la journée de mobilisation dans la fonction publique.

 

Je suis convoqué en tant que secrétaire générale de mon syndicat, pour une publication de mon syndicat dans le but d’être sanctionné disciplinairement en tant que… gardien de la paix, alors que même que je suis noté entre 5 et 6.

 

Il y a ici une volonté manifeste de nous faire redevenir à la conception du fonctionnaire de Michel DEBRE de 1954 : « Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait. »

 

 

D’ailleurs Madame MONEGER, directrice de l’IGPN m’a confirmé cette volonté par mail que j’ai reçu de sa part le 11-01-2018, dont voici l’extrait : 


« L’administration (et en conséquence l'IGPN) n'a pas pour intention d'entraver la liberté syndicale, mais rappelle à l'ensemble de ses agents, fussent-ils représentants syndicaux, qu'ils sont soumis à un devoir de réserve et à l'obligation de ne pas porter atteinte au crédit de l'institution. »

 

 

Le devoir de réserve n’existe pas dans la Loi et l’obligation de ne pas porter atteinte au crédit de l’institution a comme source l’article 5 du statut général de la fonction publique de… 1941 ! « Le fonctionnaire doit, dans sa vie privée, éviter tout ce qui serait de nature à compromettre la dignité de la fonction publique, à porter atteinte au crédit et au renom de celle-ci. »

 

Cependant notre Constitution inclut la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. L’article 10 prévoit que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. »

 

De même la Loi 83-634, fondant le statut de la fonction publique dont nous faisons partis, prévoit que :

 

  • Article 6 : « la liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions (…) syndicales, (…). »

 

  • Article 8 : « le droit syndical est garantie aux fonctionnaires. »

 

  • Article 18 : « Il ne peut être fait état (…) dans tout document administratif, des opinions ou des activités (…) syndicales, (…) de l'intéressé.

 

  • Article 27 : « les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public. »

 

 

L’auteur de cette Loi, Monsieur le Ministre et Sénateur Anicet LE PORS, donc celui le plus à même de nous en expliquer le sens, déclare : « les fonctionnaires [sont des] citoyens de plein droit. Leur statut accorde la liberté d’opinion aux agents publics. Il ne leur impose pas d’obligation de réserve. »

 

Il y a une volonté de notre hiérarchie, voire politique, de faire de nous des sous-citoyens, alors même que nous étions jusqu’en 2014, les garants des liberté individuelles.

 

En conséquence, mon organisation syndicale appelle à une manifestation le 22 mars 2018, 10h00 devant l’IGPN parisien, pour que nous puissions tous continuer d’exprimer librement nos opinions pour défendre nos collègues. Comme il ne s’agit pas de défendre une organisation, mais bien notre droit à tous de débattre et défendre nos collègues, nous invitons tous les syndicats et associations qui seront présent de venir avec leurs drapeaux, leurs banderoles et leurs tracts avec leurs logos.

 

Si jamais nous ne réagissons pas aujourd’hui, demain nous ne pourrons plus débattre entre nous, car nous ne serions plus que de simples courroies de transmission de la propagande de notre hiérarchie et du pouvoir politique.

 

Merci pour les organisations se sentant concernée de m’envoyer en réponse, leur communiqué ou tract sur le sujet, ainsi que de m’indiquer si elles seront présente le 22 mars 2018, au plus tard le mardi 20 mars inclus. Je me tiens à votre disposition au 06 22 77 85 43 ou par mail pour vous apporter plus de précisions si besoin.

 

Bien cordialement, 

                                         

Alexandre LANGLOIS

 

Secrétaire Général

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