Le porteur d’un T-shirt « Un bon flic est un flic mort » relaxé
Pourtant en se fondant sur l'article 24 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l'auteur de cette infraction risque beaucoup plus que RIEN :
« Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, [des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, (...) exposés dans des lieux ou réunions publics], auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes : les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne (...) définies par le livre II du code pénal »
Le problème est que le Procureur, qui n’est pas indépendant, mais aux ordres du Garde des Sceaux, a plaidé l’outrage, qui n’est pas la bonne qualification judiciaire. Un grand bravo à lui, qui a même reçu les félicitations de la défense, pour avoir fait « une bonne lecture » du dossier permettant la relaxe de la personne portant un T-shirt « un bon flic est un flic mort ».
Madame la juge a quand même rappelé que c’est « un acte répréhensible », faute de pouvoir faire plus.
Attention, si l’on peut appeler au meurtre des policiers sans risque de sanctions, il y a des faits beaucoup plus « graves » qui sont réprimés sans pitié par un Parquet aux ordres, comme les outrages à ministre. Pour rappe,l le 15 mars 2016 un homme a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et 300€ d’amende pour avoir écrit au Ministre de l’Intérieur de l’époque : « Monsieur l’incapable, pourvoyeur de la destruction de la France. Qu’est-ce que tu fous ? T’es aveugle ? C’est quoi la m… que tu colles dans le pays ? ». A noter que le Procureur demandait six mois de prison avec sursis et 400€ d’amende, à cause de propos « qui dépasse le débat démocratiques » !!!
VIGI. se pose une question, est-ce que le Procureur aurait fait une « erreur » de qualification si sur le T-Shirt il y avait eu marqué « un bon procureur est procureur mort » ou « un bon ministre est un ministre mort » ?
VIGI. espère que le Ministère de l'Intérieur fera appel de cette décision et demandera à son homologue de la Justice de bien vouloir donner des consignes aux Parquets pour qualifier correctement les infractions à l’encontre des policiers.
Dans le cas contraire cela voudrait dire qu'appeler au meurtre de policiers n'est plus puni !
Si l’on continue comme cela, quelle est la prochaine étape ? Requalifier « tentative de meurtre », quand on veut brûler vif un policier, par « incendie provoqué par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité » ?
« Ne pas empêcher un crime quand on le peut, c’est l’ordonner soi-même » Sénèque
When you subscribe to the blog, we will send you an e-mail when there are new updates on the site so you wouldn't miss them.