Night of the long knives !!! (Explication du titre provocateur de notre dernier communiqué)

Nous avons publié un communiqué « perquisition au siège de la France Insoumise : des méthodes dignes de la nuit des longs couteaux. »

Certains ont fait exprès de faire un contre-sens, en affirmant que nous comparions nos collègues et les représentants de la Justice à des nazis. Il n’y a rien de plus faux.

Nous le redisons une nouvelle fois, nos collègues et les magistrats ont été exemplaires. Ils ont fait une application stricte du droit en vigueur. A leur place nous aurions envoyé en garde à vue toutes personnes entravant une action de police en cours, qu’elles soient élues ou pas.

En revanche, nous dénonçons depuis 2014 et le nouveau Code de Déontologie de la Police Nationale décrété par Monsieur VALLS avec la complicité des représentants des syndicats majoritaires. Ce code a été pris de manière illégale et ne met plus les policiers au service du peuple, mais du pouvoir.

Ce code reprend également des dispositions du code de la fonction publique de Vichy. Ce texte en l’état, montre une vision de la Police Nationale plus 1941, que 1789, permettant toutes les exactions. Ils seraient urgent que les élus de la République abroge ce décret, pour refaire un code de déontologie conforme au code éthique de police européen.

Les Renseignements Généraux ne s’occupent plus des partis politiques depuis 1995, car leurs notes de renseignement avantageaient le parti au pouvoir et pouvaient fausser la sincérité des élections.

Depuis quelques années, on voit de plus d’action contre les partis d’opposition au pouvoir. Monsieur SARKOZY n’a été inquiété que quand son parti est passé dans l’opposition. François FILLON, Marine LE PEN, François BAYROU et maintenant Jean-Luc MELANCHON sont la cible d’attaques judiciaires. Il faut pouvoir poursuivre les partis politiques et les élus corrompus, sans que le parti au pouvoir puisse être soupçonné de pouvoir accès aux données en possession de la Justice.

Ce sentiment que les textes de Lois servent des intérêts politiques est renforcé par exemple par le fait que Monsieur SARKOZY n’a jamais été poursuivi quand sa majorité était au pouvoir ou que dans l’affaire BENALLA/MACRON les perquisitions sont « croquignolesques » pour reprendre l’expression de notre nouveau Ministre de l’Intérieur, Christophe CASTANER.

Le Président de la République Monsieur MACRON entérine cette dérive le 15 janvier 2018 quand il déclare que : « le Parquet doit continuer à mes yeux à appartenir à une chaîne hiérarchique dont le sommet est une autorité qui porte cette responsabilité politique, l’assume, car c’est l’exécutif qui est dépositaire du mandat du peuple. » La réforme pénale prévue en 2019 doit légaliser cette vision antirépublicaine d’une autorité judiciaire non indépendante.

Nous policiers sommes déjà bien souvent détournés de nos missions et nous perdons le sens de notre métier, ce qui conduit presque un collègue par semaine à se donner la mort, sans compter les suicides des personnels administratifs, techniques, ouvriers d’état, scientifiques, que notre Ministère ne compte pas dans son macabre décompte. N’ajoutons pas encore une perte de sens avec des textes de Lois et des décrets qui permettent de nous utiliser comme une « police politique ».

Par ailleurs, le cadre d’enquête préliminaire choisi pour les 15 perquisitions de cette semaine est le moins protecteur pour les mis en cause et celui qui donne le moins de pouvoir aux enquêteurs.

Nous renouvelons donc notre proposition à notre nouveau Ministre de l’Intérieur, Monsieur CASTANER, à la Garde des Sceaux, Madame BELLOUBET et à tous les parlementaires :  une simplification des régimes d’enquête de police judiciaire : pour le maintien des seules enquêtes de flagrance et sur mandat judiciaire (instructions Parquet / commission rogatoire) et donc la suppression de l’enquête préliminaire. Bien sûr cela nécessitera des moyens supplémentaires pour que la Justice puisse reprendre le suivi effectif de toutes les enquêtes préliminaires et sans que le coût soit payé par les victimes.

Parce qu’elle tient lieu d’instruction, l’enquête préliminaire présente certains dangers car elle prive l’individu soupçonné des garanties instituées à son profit au stade de l’instruction.

Un problème fondamental au point de vue pratique demeure : c’est celui des rapports entre l’enquête préliminaire et la procédure « véritable », c’est-à-dire celle qui suit l’acte de poursuite. En d’autres termes, la validité de l’instruction doit-elle être affectée par les irrégularités de l’enquête ?

Nous avons des propositions pour que la Police Nationale soit à la fois efficace et respectueuse des libertés.

En conclusion, nous avons choisi un titre provocateur à notre précédent tract, pour illustrer que le droit français permet d’avoir une police aux ordres du pouvoir et peut être utilisée contre les opposants au pouvoir. Nous disons bien « peut » et non pas « est ». Mais une possibilité de dérive autoritaire et de procédures arbitraires est déjà bien assez dangereuse.

Nous assumons ce titre provocateur et nous excusons auprès des personnes qu’il a pu choquer. Nous espérons que notre but sera atteint et que nous allons enfin pouvoir avoir un vrai débat de fond sur :

• A quoi sert la Police Nationale ?
• Au service de qui elle est ?
• Le code de déontologie de la Police Nationale de 2014.
• Une réforme des cadres d’enquête.

« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (...) Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu